Appareil contacteur

Brevet européen · EP0595697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0595697
Numéro de demande
EP93402600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1993
Publié
4 mai 1994
Délivré
4 mars 1998
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/02 (2006.01)
H01H 50/14 (2006.01)
Priorité
FR 9212980 26.10.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 13 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Boudet, Pierre

F-95280 Jouy le Moutier, FR

Le Faou, Philippe

F-78640 Villiers Saint Frederic, FR

Morinaud, Patrick

F-78100 Saint Germain en Laye, FR

Perrocheau, Régis

F-95280 Jouy-le-Moutier, FR

Plumeret, Raymond

F-92600 Asnieres sur Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.