KARDE MIT SCHUTZEINRICHTUNG

Brevet européen · EP0595901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0595901
Numéro de demande
EP92915691
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1992
Publié
11 mai 1994
Délivré
2 juil. 1997
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 31/00 (2006.01)
F16P 1/02 (2006.01)
Priorité
GB 9115881 23.07.1991
Demande PCT
PCT/GB1992/001340 21.07.1992
Publication PCT
WO1993/002237 04.02.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 14 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Carding Specialists (Canada) Limited

CARDING SPECIALISTS (CANADA) LIMITED

417 Russell Hill Road, Toronto, Ontario, M4V 2V3, CA

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

CAREY, Peter, Crosrol Limited

Holmfield, Halifax HX2 9TN, GB

CARSTAIRS, Michael, Crosrol Limited

Holmfield, Halifax HX2 9TN, GB

VARGA, John, Crosrol Limited

Holmfield, Halifax HX2 9TN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.