Biologisch abbaubare Polymermischung
Brevet européen · EP0596437 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0596437
- Numéro de demande
- EP93117666
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 2 nov. 1993
- Publié
- 11 mai 1994
- Délivré
- 1 oct. 1997
- Radié
- 1 nov. 2013
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- C08L 3/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 4237535 06.11.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2013
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 04.11.2013
- 15 févr. 2002
Modification
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002
- 30 juil. 1999
Transféré
- Titulaire
- Bio-tec Biologische Naturverpackungen GmbH, Blinder Weg 4, D-46446 Emmerich, Allemagne → bio-tec Biologische Naturverpackungen GmbH & Co. KG, Blinder Weg 4, D-46446 Emmerich, Allemagne
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999
- 15 oct. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997
- 15 oct. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.