Armatur mit einem Befestigungsschaft

Brevet européen · EP0597222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0597222
Numéro de demande
EP93115337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1993
Publié
18 mai 1994
Délivré
24 juil. 1996
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 9215456 U 13.11.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 13 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  3. 31 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Titulaire

MELOH-ARMATUREN RUPPEL & MELOH GmbH

Im Mühlental 17, D-58642 Iserlohn, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Schröder, Rüdiger

58675 Hemer, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.