Gebäude mit einer Überfahrbrücke

Brevet européen · EP0597405 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0597405
Numéro de demande
EP93118017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 1993
Publié
18 mai 1994
Délivré
24 janv. 1996
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/28 (2006.01)
Priorité
DE 4238221 12.11.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Alten Gerätebau GmbH

ALTEN GERÄTEBAU GMBH

Gottlieb-Daimler-Strasse 12-21, D-30974 Wennigsen, DE

Inventeur

Mayer, Heinz-Gerd

D-30952 Ronnenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.