Polster- und/oder Isolierkörper

Brevet européen · EP0598314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0598314
Numéro de demande
EP93118154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1993
Publié
25 mai 1994
Délivré
20 juin 2001
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 5/16 (2006.01)
B32B 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 4237728 09.11.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 15 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Breveteam AG, Patentabteilung, Postfach 1323, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  3. 29 juin 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

Parties

Titulaire

TESCH, Günter

1700 Fribourg

Mandataire

Breveteam AG

Patentabteilung Postfach 1323, 6301 Zug

Inventeur

TESCH, Günter

1700 Fribourg

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