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Brevet européen · EP0599178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0599178
Numéro de demande
EP93118472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1993
Publié
1 juin 1994
Délivré
26 mars 1997
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 4239199 21.11.1992
DE 4326925 11.08.1993
DE 9311973 U 11.08.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 30 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Hestex Systems B.V.

HESTEX SYSTEMS B.V.

Zwaansprengweg 19, NL-7332 BE Apeldoorn, NL

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Offenbroich, Adrian

D-40215 Düsseldorf, DE

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