Tabakbeutel

Brevet européen · EP0599425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0599425
Numéro de demande
EP93203280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 1993
Publié
1 juin 1994
Délivré
15 oct. 1997
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 23/02 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
Priorité
NL 9202044 24.11.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 30 avr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Sara Lee/DE N.V., Keulsekade 143, 3532 AA Utrecht, Pays-Bas → Van Nelle Tabak Nederland B.V., Van Nelleweg 1, 3044 BC Rotterdam, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 15 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  4. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Van Nelle Tabak Nederland B.V.

Van Nelleweg 1, 3044 BC Rotterdam, NL

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

De Lange, Piet

NL-8501 EN Joure, NL

Van den Berg, Ewoud Alphonsus

NL-8453 JJ Oranjewoud, NL

Spannenburg, Cornelis Peke

NL-8517 HM Scharsterbrug, NL

Meenks, Herman

NL-3067 DC Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.