Procédé de conversion de polymères

Brevet européen · EP0599795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0599795
Numéro de demande
EP93870213
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1993
Publié
1 juin 1994
Délivré
22 sept. 1999
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10G 1/10 (2006.01)
Priorité
BE 9201018 24.11.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 29 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

  3. 30 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

PETROFINA S.A.

52 rue de l'Industrie, B-1040 Bruxelles, BE

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

de Broqueville, Axel

B-1950 Kraainem, BE

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