OSTEOSYNTHETISCHE FIXATIONSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0599847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0599847
Numéro de demande
EP92911746
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1992
Publié
8 juin 1994
Délivré
2 avr. 1997
Radié
24 juin 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61B 17/60 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1992/000125 25.06.1992
Publication PCT
WO1994/000066 06.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.07.2012

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Synthes AG, Chur, Grabenstrasse 15, CH-7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 30 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

SCHLÄPFER, Johannes, Fridolin

CH-8750 Glarus

HESS, Martin

CH-4434 Hölstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.