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Brevet européen · EP0599930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0599930
Numéro de demande
EP92917625
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1992
Publié
8 juin 1994
Délivré
29 mai 1996
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/36 (2006.01)
B65H 51/22 (2006.01)
Priorité
DE 4127798 22.08.1991
Demande PCT
PCT/EP1992/001927 21.08.1992
Publication PCT
WO1993/004225 04.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 31 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Vistaholm P.O. Box 54, S-523 01 Ulricehamn, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

SVANSTRÖM, Anders

S-523 33 Ulricehamn, SE

JOSEFSSON, Pär

S-502 51 Boras, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.