ROLLSCHNEIDEINHEIT

Brevet européen · EP0600049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0600049
Numéro de demande
EP93907745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 1993
Publié
8 juin 1994
Délivré
16 sept. 1998
Radié
30 avr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 19/06 (2006.01)
B23D 35/00 (2006.01)
B26D 7/26 (2006.01)
Priorité
CH 2006/92 25.06.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000101 19.04.1993
Publication PCT
WO1994/000261 06.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Elpatronic AG

ELPATRONIC AG

Industriestrasse 35, 8962 Bergdietikon

Radiée du registre

Inventeur

LANGHANS, René

CH-9042 Speicher

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.