BEHÄLTER

Brevet européen · EP0601149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0601149
Numéro de demande
EP93912536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 1993
Publié
15 juin 1994
Délivré
2 avr. 1997
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
CH 2140/92 07.07.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000166 30.06.1993
Publication PCT
WO1994/001338 20.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Tetra Laval Holdings & Finance SA

Avenue Général-Guisan 70, 1009 Pully

Inventeur

MOCK, Elmar

CH-2504 Biel

AESCHLIMANN, Marcel

CH-4716 Welschenrohr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.