Unterdeckenkonstruktion

Brevet européen · EP0602334 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0602334
Numéro de demande
EP93115867
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1993
Publié
22 juin 1994
Délivré
29 mai 1996
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 9/00 (2006.01)
E04B 9/26 (2006.01)
Priorité
CH 3839/92 16.12.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 31 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Armstrong Metalldecken AG

GEMA METALLDECKEN AG

Kunklerstrasse 9, CH-9015 St.Gallen

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Folghera, Romeo

CH-5412 Gebensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.