Nahtmaterialpackung

Brevet européen · EP0602411 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0602411
Numéro de demande
EP93118795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 1993
Publié
22 juin 1994
Délivré
11 juin 1997
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/06 (2006.01)
Priorité
DE 4240832 04.12.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 30 juin 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, R. A. Maspoli, Buchholzstrasse 149, Postfach 191, 8053 Zürich

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  3. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

B. Braun Melsungen AG

B. BRAUN MELSUNGEN AG

Carl-Braun-Strasse 1, D-34212 Melsungen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbureau R. A. Maspoli

Buchholzstrasse 149 Postfach 191, 8053 Zürich

Inventeur

Brandau, Rolf, Dipl.-Ing.

D-34576 Homberg, DE

Sulzberger, Robert

CH-8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.