Überladebrücke für Rampen
Brevet européen · EP0602503 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0602503
- Numéro de demande
- EP93119669
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 1993
- Publié
- 22 juin 1994
- Délivré
- 22 oct. 1997
- Radié
- 31 déc. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 69/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 4242415 16.12.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007
- 28 nov. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997
- 31 oct. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Inventeur
Böttcher, Albert
D-30974 Wennigsen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.