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Brevet européen · EP0602557 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0602557
Numéro de demande
EP93119923
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1993
Publié
22 juin 1994
Délivré
5 févr. 1997
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07B 9/02 (2006.01)
Priorité
CH 3875/92 18.12.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 14 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Bühler AG

BÜHLER AG

9240 Uzwil

Inventeur

Haelg, Werner

CH-9242 Oberuzwil

Baumeler, Hans

CH-9244 Niederuzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.