Manipulateur de documents avec obturateur

Brevet européen · EP0602775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0602775
Numéro de demande
EP93307789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1993
Publié
22 juin 1994
Délivré
27 nov. 1996
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/04 (2006.01)
G07D 7/00 (2006.01)
Priorité
EP 92121430 17.12.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 31 juil. 2006

    Transféré

    Titulaire
    MARS INCORPORATED, 6885 Elm Street, McLean,, Virginia 22101-3883, Etats-Unis d'Amérique → MEI, Inc., 1301 Wilson Drive, West Chester, PA 19380, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  3. 29 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  4. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

MEI, INC.

MEI, Inc.

1301 Wilson Drive, West Chester, PA 19380, US

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Garcia Tinoco, Guillermo Jaime

CH-1218 Geneva

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.