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Brevet européen · EP0603113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0603113
Numéro de demande
EP93810010
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1993
Publié
22 juin 1994
Délivré
27 nov. 1996
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
Priorité
CH 3816/92 15.12.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 29 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt, Dipl.-Ing. Eckard von Foerster, Speerstrasse 22, 8805 Richterswil

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  3. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.