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Brevet européen · EP0604146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0604146
Numéro de demande
EP93310280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 1993
Publié
29 juin 1994
Délivré
26 nov. 1997
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/02 (2006.01)
Priorité
GB 9226811 23.12.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 31 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  3. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Neopost Limited

NEOPOST LIMITED

South Street, Romford, Essex RM1 2AR, GB

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Herbert, Raymond John

Leigh-on-Sea, Essex SS9 3PP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.