Lagerstabile Formulierung von optischen Aufhellern

Brevet européen · EP0604366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0604366
Numéro de demande
EP93810877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1993
Publié
29 juin 1994
Délivré
29 août 2001
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06L 3/12 (2006.01)
C11D 3/42 (2006.01)
C09B 67/00 (2006.01)
Priorité
CH 394092 22.12.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 15 mai 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  3. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Ciba Holding AG

Ciba Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Radiée du registre

Inventeur

Zelger, Josef

CH-4125 Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.