PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES A LIBERATION REGULEE

Brevet européen · EP0605514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0605514
Numéro de demande
EP92919730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1992
Publié
13 juil. 1994
Délivré
13 mars 1996
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/24 (2006.01)
Priorité
FI 914354 17.09.1991
Demande PCT
PCT/FI1992/000242 16.09.1992
Publication PCT
WO1993/005769 01.04.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 29 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Orion-yhtymä Oy

ORION-YHTYMÄ OY

Orionintie 1,, SF-02200 Espoo, FI

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Marvola, Martti Lauri Antero

00660 Helsinki, FI

Sirkia, Taina

01200 Vantaa, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.