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Brevet européen · EP0605550 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0605550
Numéro de demande
EP92920145
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1992
Publié
13 juil. 1994
Délivré
6 déc. 1995
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/34 (2006.01)
Priorité
DE 4131656 23.09.1991
Demande PCT
PCT/EP1992/002203 23.09.1992
Publication PCT
WO1993/006278 01.04.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 29 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Vistaholm P.O. Box 54, S-523 01 Ulricehamn, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

JOSEFSSON, Pär

S-502 51 Boras, SE

JACOBSSON, Kurt Arne Gunnar

S-523 35 Ulricehamn, SE

THOLANDER, Lars Helge Gottfrid

S-523 30 Ulriceham, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.