POLYAMID-POLYOLEFIN MISCHUNGEN

Brevet européen · EP0605657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0605657
Numéro de demande
EP93900498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1992
Publié
13 juil. 1994
Délivré
12 mars 1997
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 77/00 (2006.01)
*C08L 77/00 (2006.01)
Priorité
DE 4131908 25.09.1991
Demande PCT
PCT/US1992/007906 24.09.1992
Publication PCT
WO1993/006175 01.04.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours and Company

E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY

1007 Market Street, Wilmington Delaware 19898, US

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

WISSMANN, Rolf, Bernhard

CH-1222 Vésenaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.