KUNSTSTOFFVERSCHLUSS MIT GARANTIEELEMENT

Brevet européen · EP0605678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0605678
Numéro de demande
EP93912544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1993
Publié
13 juil. 1994
Délivré
5 juin 1996
Radié
7 juil. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
CH 2467/92 06.08.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000175 08.07.1993
Publication PCT
WO1994/003371 17.02.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 31 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

  4. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Medisize Schweiz AG in Liquidation

CREATECHNIC AG

In Lampitzäckern 51, CH-8305 Dietlikon

Radiée du registre

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

DUBACH, Werner, Fritz

CH-8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.