KUPPLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0605696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0605696
Numéro de demande
EP93915703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1993
Publié
13 juil. 1994
Délivré
27 déc. 1996
Radié
31 juil. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 5/33 (2006.01)
F16K 35/06 (2006.01)
Priorité
DK 947/92 23.07.1992
Demande PCT
PCT/DK1993/000244 22.07.1993
Publication PCT
WO1994/002407 03.02.1994
Langue du dépôt
danois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  2. 14 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  3. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Micro Matic A/S

MICRO MATIC A/S

Holkebjergvej 48, 5250 Odense SV, DK

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

LARSEN, Morten

DK-5000 Odense C, DK

IPSEN, Bernt

DK-5462 Morud, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.