Verriegelungsvorrichtung
Brevet européen · EP0605932 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0605932
- Numéro de demande
- EP93203734
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 déc. 1993
- Publié
- 13 juil. 1994
- Délivré
- 4 juin 1997
- Radié
- 30 déc. 2013
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E05B 19/18 (2006.01)E05B 27/00 (2006.01)E05B 35/00 (2006.01)
- Priorité
- IL 10434993 08.01.1993
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 06.01.2014
- 29 août 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997
- 13 juin 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Eizen, Noach
Rishon Lezion, IL
Markbreit, Dani
Azor 58003, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.