Gebundenes faseriges Bahnmaterial

Brevet européen · EP0606005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0606005
Numéro de demande
EP93310508
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1993
Publié
13 juil. 1994
Délivré
17 sept. 1997
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 17/17 (2006.01)
D21H 17/55 (2006.01)
A24D 1/02 (2006.01)
D21H 17/36 (2006.01)
Priorité
GB 9300188 06.01.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 31 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  3. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Dexter Speciality Materials Limited

DEXTER SPECIALITY MATERIALS LIMITED

Erskine House, 68-72 Queen Street, Edinburgh EH2 4NF, GB

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Ross, Derek Wilson Anderson

Duns, Berwickshire TD11 3XX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.