GERÄTEAUFBAU EINES ELEKTROTECHNISCHEN GERÄTES

Brevet européen · EP0606294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0606294
Numéro de demande
EP92920243
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1992
Publié
20 juil. 1994
Délivré
28 janv. 1998
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 3/00 (2006.01)
H05K 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 4132994 04.10.1991
Demande PCT
PCT/EP1992/002266 30.09.1992
Publication PCT
WO1993/007737 15.04.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 13 mars 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  3. 30 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Bodenseewerk Gerätetechnik GmbH

Alte Nussdorfer Strasse 15, 88662 Überlingen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

NEUMANN, Werner

D-7776 Owingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.