DISPOSITIF DE VALIDATION DE BILLETS DE BANQUE
Brevet européen · EP0606340 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0606340
- Numéro de demande
- EP92920777
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 1992
- Publié
- 20 juil. 1994
- Délivré
- 2 janv. 1997
- Radié
- 31 oct. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 7/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 9120848 01.10.1991
- Demande PCT
- PCT/GB1992/001809 01.10.1992
- Publication PCT
- WO1993/007590 15.04.1993
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
- 15 janv. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
- 15 janv. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
Parties
Inventeur
TOD, Timothy William, Ty Gwyn Farm
Abergavenny, Gwent NP7 6NU, GB
TOD, Anthony William, Ty Gwyn Farm
Abergavenny, Gwent NP7 6NU, GB
TOD, Richard Timothy, Ty Gwyn Farm
Abergavenny, Gwent NP7 6NU, GB
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