DACHELEMENT

Brevet européen · EP0606418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0606418
Numéro de demande
EP93912528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1993
Publié
20 juil. 1994
Délivré
23 avr. 1997
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 7/12 (2006.01)
Priorité
CH 1993/92 24.06.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000158 21.06.1993
Publication PCT
WO1994/000650 06.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Enecolo AG

PMS ENERGIE AG

Usterstrasse 12, 8617 Mönchaltorf

Alpha Real AG

ALPHA REAL AG

Feldeggstrasse 89, CH-8008 Zürich

Inventeur

TOGGWEILER, Peter

CH-8617 Mönchaltorf

PRINZ, Hanspeter

CH-8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.