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Brevet européen · EP0606419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0606419
Numéro de demande
EP93912565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1993
Publié
20 juil. 1994
Délivré
2 nov. 1995
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/32 (2006.01)
F16K 25/00 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Priorité
DE 4223589 17.07.1992
Demande PCT
PCT/DE1993/000488 05.06.1993
Publication PCT
WO1994/002763 03.02.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 31 janv. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Flühs Drehtechnik GmbH

Flühs Drehtechnik GmbH.

Lösenbacher Landstrasse 2, D-58515 Lüdenscheid, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

LANGE, Peter

D-5880 Lüdenscheid, DE

ZIEBACH, Helmut

D-5880 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.