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Brevet européen · EP0606778 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0606778
Numéro de demande
EP93310614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 1993
Publié
20 juil. 1994
Délivré
4 août 1999
Radié
31 déc. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/18 (2006.01)
Priorité
AU PL663192 31.12.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  2. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  3. 13 août 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Philip Morris Products Inc.

3601 Commerce Road, Richmond Virginia 23234, US

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Wallace, Ronald

Cheltenham, Victoria 3192, AU

Mitchell, James

Knoxfield, Victoria 3180, AU

Goldberg, Henry

Caulfield South, Victoria 3162, AU

Grosser, Harald

Boronia, Victoria 3155, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.