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Brevet européen · EP0606802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0606802
Numéro de demande
EP93403174
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 1993
Publié
20 juil. 1994
Délivré
23 juil. 1997
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 11/28 (2006.01)
Priorité
FR 9215990 31.12.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GEC ALSTHOM SALES NETWORK SA, Carl-Sprecher Strasse 1A, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

GEC ALSTHOM TRANSPORT SA

38, Avenue Kleber, 75016 Paris, FR

Mandataire

GEC ALSTHOM SALES NETWORK SA

Carl-Sprecher Strasse 1A, 5036 Oberentfelden

Inventeur

Bres, Guillaume

F-92120 Montrouge, FR

Simon, François

F-91290 Arpajon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.