Flüssigkeitsaufbereitungsanlage

Brevet européen · EP0606823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0606823
Numéro de demande
EP93810902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1993
Publié
20 juil. 1994
Délivré
12 juin 1996
Radié
31 déc. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 7/07 (2006.01)
C02F 9/00 (2006.01)
C02F 1/42 (2006.01)
Priorité
DE 4300585 13.01.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 14 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Schenk, Rudolf

CH-5035 Unterentfelden

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Schenk, Rudolf

CH-5035 Unterentfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.