KARDIERVERFAHREN

Brevet européen · EP0607175 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0607175
Numéro de demande
EP92919288
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1992
Publié
27 juil. 1994
Délivré
2 mai 1997
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/24 (2006.01)
D01G 15/36 (2006.01)
Priorité
GB 9120128 20.09.1991
Demande PCT
PCT/GB1992/001659 10.09.1992
Publication PCT
WO1993/006274 01.04.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 28 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Carding Specialists (Canada) Limited

CARDING SPECIALISTS (CANADA) LIMITED

417 Russell Hill Road, Toronto, Ontario, M4V 2V3, CA

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

VARGA, Andre

Halifax HX3 OLP, GB

CRIPPS, Harry

Heaton Mersey Stockport SK4 3HS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.