Méthode et dispositif de protection de données

Brevet européen · EP0608060 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0608060
Numéro de demande
EP94300158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1994
Publié
27 juil. 1994
Délivré
8 mars 2000
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 12/14 (2006.01)
Priorité
US 2737 11.01.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 15 févr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    ASCOM AUTELCA LTD., Mailsys Division,, Brunnenstrasse 66, CH-3018 Bern → Ascom Autelca AG, Worbstrasse 201, 3073 Gümligen

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  3. 15 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  4. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Ascom Autelca AG

Worbstrasse 201, 3073 Gümligen

Radiée du registre

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Stutz, Peter

CH-3032 Hinterkappelen

Flückiger, Daniel

CH-3512 Walkringen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.