Gerahmte Verglasungseinheit

Brevet européen · EP0608063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0608063
Numéro de demande
EP94300180
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1994
Publié
27 juil. 1994
Délivré
3 juin 1998
Radié
3 juin 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E06B 3/02 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
Priorité
DE 4301592 21.01.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  2. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Inventeur

Dodd, Graham Sydney

Lymn, Cheshire WA139PR, GB

Marinoni, Mario

I-20013 Mangenta, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.