Gerahmte Verglasungseinheit
Brevet européen · EP0608063 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0608063
- Numéro de demande
- EP94300180
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 1994
- Publié
- 27 juil. 1994
- Délivré
- 3 juin 1998
- Radié
- 3 juin 1998
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- E06B 3/02 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)
- Priorité
- DE 4301592 21.01.1993
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1998
Modification
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998
- 15 juin 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998
Parties
Titulaire
Inventeur
Dodd, Graham Sydney
Lymn, Cheshire WA139PR, GB
Marinoni, Mario
I-20013 Mangenta, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.