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Brevet européen · EP0608719 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0608719
Numéro de demande
EP94100476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1994
Publié
3 août 1994
Délivré
18 déc. 1996
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/98 (2006.01)
Priorité
DE 4302450 29.01.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 31 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  3. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Isal AG

ISAL AG

Talstrasse 40, CH-4144 Arlesheim

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Schupper, Heinrich

D-79585 Steinen, DE

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