Medizinisches Ortungsgerät

Brevet européen · EP0609085 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0609085
Numéro de demande
EP94300617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 1994
Publié
3 août 1994
Délivré
8 janv. 1997
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 19/00 (2006.01)
F16M 11/12 (2006.01)
Priorité
JP 31123/93 28.01.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  3. 15 janv. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mitaka Kohki Co., Ltd.

MITAKA KOHKI CO., LTD.

No. 1-4, Ohsawa 5-chome, Mitaka-shi Tokyo, JP

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Nakamura, Katsushige

Hachioji-shi, Tokyo, JP

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