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Brevet européen · EP0609175 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0609175
- Numéro de demande
- EP94810025
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 janv. 1994
- Publié
- 3 août 1994
- Délivré
- 17 sept. 1997
- Radié
- 16 janv. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E06B 9/92 (2006.01)E04F 10/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 141/93 19.01.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 20.01.2014
- 15 juil. 2004
Transféré
- Titulaire
- STOSA AG, Gysistrasse 6, 5033 Buchs, GRIESSER HOLDING AG, Tänikonerstrasse 3, 8355 Aadorf → GRIESSER HOLDING AG, Tänikonerstrasse 3, 8355 Aadorf
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004
- 15 juil. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004
- 31 août 2001
Transféré
- Titulaire
- STOSA AG, Gysistrasse 6, 5033 Buchs, Clément Rolladen AG, Eichberger Strasse 60, 9452 Hinterforst → STOSA AG, Gysistrasse 6, 5033 Buchs, GRIESSER HOLDING AG, Tänikonerstrasse 3, 8355 Aadorf
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
- 13 août 1999
Transféré
- Titulaire
- SONNE REGEN AG, Siegwartstrasse 9, CH-6403 Küssnacht am Rigi → STOSA AG, Gysistrasse 6, 5033 Buchs, Clément Rolladen AG, Eichberger Strasse 60, 9452 Hinterforst
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
- 31 déc. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
- 30 sept. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.