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Brevet européen · EP0609318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0609318
Numéro de demande
EP92921850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 1992
Publié
10 août 1994
Délivré
18 sept. 1996
Radié
31 oct. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/20 (2006.01)
Priorité
GB 9122750 26.10.1991
Demande PCT
PCT/GB1992/001958 26.10.1992
Publication PCT
WO1993/008512 29.04.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  2. 13 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  3. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

W. L. Gore & Associates (UK) Ltd

W.L. GORE & ASSOCIATES (UK) LTD

1 Bell Yard, London WC2A 2JP, GB

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

HAYHURST, Robert

Bury, Lancashire BL0 0LW, GB

ALLAN, Andrew, Miller

Blairgowrie PH10 6UD, GB

DAWSON, Keith

Bacup, Lancashire OL13 8HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.