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Brevet européen · EP0609547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0609547
Numéro de demande
EP93120581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1993
Publié
10 août 1994
Délivré
29 janv. 1997
Radié
31 déc. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Priorité
DE 4340263 26.11.1993
DE 4244111 24.12.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 31 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Hülsta-Werke Hüls GmbH & Co. KG

hülsta-werke Hüls GmbH & Co KG

Gerhart-Hauptmann-Strasse 43 - 49, D-48703 Stadtlohn, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Zobel, Ulrich

D-48151 Münster, DE

Würfel, Hans-Jürgen

D-59399 Olfen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.