Fernsteuerungsempfänger
Brevet européen · EP0609821 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0609821
- Numéro de demande
- EP94101438
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 févr. 1994
- Publié
- 10 août 1994
- Délivré
- 25 nov. 1998
- Radié
- 29 févr. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08C 23/00 (2006.01)H04B 10/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 316/93 03.02.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
- 15 mai 2000
Transféré
- Titulaire
- OERLIKON CONTRAVES AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich → CONTEXTRINA AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 mai 2000
Transféré
- Titulaire
- CONTEXTRINA AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich → Werkzeugmaschinenfabrik, Oerlikon-Bührle AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 mai 2000
Transféré
- Titulaire
- Werkzeugmaschinenfabrik, Oerlikon-Bührle AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich → OERLIKON CONTRAVES AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 mai 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Hinterbergstrasse 36, Postfach 5254, 6330 Cham
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 30 nov. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.