BEFESTIGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP0610465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0610465
Numéro de demande
EP93915803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1993
Publié
17 août 1994
Délivré
21 mai 1997
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/12 (2006.01)
Priorité
DE 4224572 24.07.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/001738 06.07.1993
Publication PCT
WO1994/002747 03.02.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 30 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Inventeur

GÖLDI, Michael

CH-9450 Altstätten

PATSCH, Werner

FL-9490 Vaduz, LI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.