Selbstklebeetikett

Brevet européen · EP0610540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0610540
Numéro de demande
EP93102267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1993
Publié
17 août 1994
Délivré
8 mai 1996
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/02 (2006.01)
G09F 3/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Peter Fillinger, Patentanwalt, Rütistrasse 1a, 5400 Baden

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Schreiner Etiketten und Selbstklebetechnik GmbH & Co.

SCHREINER ETIKETTEN UND SELBSTKLEBETECHNIK GMBH & CO.

Bruckmannring 22, D-85764 Oberschleissheim, DE

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Seidl, Ulf-Peter, c/o Schreiner Etiketten und

W-8000 München 50, DE

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