Packung für Nahtmaterial
Brevet européen · EP0610680 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0610680
- Numéro de demande
- EP94100563
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 janv. 1994
- Publié
- 17 août 1994
- Délivré
- 18 juin 1997
- Radié
- 31 janv. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/06 (2006.01)
- Priorité
- US 16363 11.02.1993
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
- 15 mai 2001
Transféré
- Titulaire
- American Cyanamid Company, 1915 Olive Street, St. Louis, MO 63103, Etats-Unis d'Amérique → Tyco Group S.A.R.L., 2nd Floor,, 6, avenue Emile Reuter, 2420 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001
- 15 mai 2001
Transféré
- Titulaire
- Tyco Group S.A.R.L., 2nd Floor,, 6, avenue Emile Reuter, 2420 Luxembourg, Luxembourg → Sherwood Services AG, Schwertstrasse 9, 8200 Schaffhausen
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001
- 15 mai 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001
- 30 juin 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
- 30 juin 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Danbury, Connecticut, US
Brookfield, Connecticut, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.