Procédé d'administration d'applications avec des protocoles standards

Brevet européen · EP0611210 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0611210
Numéro de demande
EP94400281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1994
Publié
17 août 1994
Délivré
26 nov. 1997
Radié
28 févr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 11/00 (2006.01)
Priorité
FR 9301446 10.02.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  2. 28 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Bull S.A.

BULL S.A.

Tour BULL, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux, FR

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Attal, Denis

F-92320 Chatillon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.