Steg für einen Einbau-Doppelschliesszylinder

Brevet européen · EP0611246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0611246
Numéro de demande
EP94810018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1994
Publié
17 août 1994
Délivré
28 oct. 1998
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/10 (2006.01)
Priorité
CH 231/93 27.01.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 2 déc. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Keller, Ernst, Untere Schwandenstrasse 22, CH-8805 Richterswil → Keso AG, Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

    Publié dans Swissreg le 02.12.2008

  3. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  4. 31 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  5. 30 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY (Schweiz) AG

Keso AG

Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Keller, Ernst

CH-8805 Richterswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.