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Brevet européen · EP0611257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0611257
Numéro de demande
EP94810060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1994
Publié
17 août 1994
Délivré
16 avr. 1997
Radié
3 févr. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04G 5/04 (2006.01)
E04G 5/06 (2006.01)
E04G 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 9301494 U 04.02.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 févr. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.02.2014

  2. 10 août 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mägert Bautechnik AG, Parallelstrasse 60, CH-3714 Frutigen → Mägert Bautechnik AG, Zwydenweg 16, 6052 Hergiswil

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mägert Bautechnik AG

Zwydenweg 16, 6052 Hergiswil

Inventeur

Mägert, Gottfried

CH-3714 Frutigen

Mägert, Christof

CH-3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.